Que risque un salarie qui prend de la drogue dans le lieu d’embauche ou qui vient travailler aussi que c’est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que peut faire l’employeur ?
Reglementer la consommation de drogue au article
Il va i?tre utile de rappeler que bien employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale des salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue avec un collaborateur est en mesure de etre dangereuse, tant concernant lui-meme que Afin de les autres salaries.
Notre Code du boulot ne inclut aucune disposition specifique relative a la consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne peut donc gui?re tolerer qu’un de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible au sein de le boutique.
Bon a savoir : prevu avec les ordonnances de 2017 dans le renforcement du dialogue social et Notre securisation des relations de travail, un Code du article numerique a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose par le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du boulot avec des outils et ressources Afin de des salaries et employeurs : reponses personnalisees a toutes les questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du bricolage et textes conventionnels, etc.
L’employeur a donc tout interet a rappeler, dans le reglement interieur de La Societe, que l’introduction et J’ai consommation de telles substances illicites seront interdites, bien en fixant les sanctions disciplinaires qu’encourent nos salaries en cas de violation de telles dispositions.
Il est egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fait part, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du bricolage). Dans les faits, elles doivent etre prises en compte dans l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).
L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :
- former et informer la majorite des salaries en associant a une telle demarche le CHSCT et Notre medecine du projet ;
- sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.
Lorsque l’employeur a votre doute quant a Notre consommation tout d’un des salaries, il peut reclamer au medecin du boulot votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste de travail (article R. 4624-34 du Code du projet).
Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de bien danger.
Consommation de drogue au bricolage et faute professionnelle
L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les moment et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur est en mesure de, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.
Si le salarie reconnait consommer d’la drogue concernant le lieu d’embauche, l’employeur peut alors envisager de prononcer a le encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le contexte contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne peut gui?re formellement prouver que son collaborateur vient bosser sous l’emprise de bijoux stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures de travail, alors aucune sanction ne est en mesure de etre envisagee.
Exemple : la Cour de cassation a eu la possibilite de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe a fumer du cannabis dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans une telle affaire, le salarie reconnaissait les realises. S’il avait nie, l’employeur aurait grizzly arnaque difficilement pu prouver que celui-ci s’agissait de cannabis et n’aurait donc nullement pu prononcer le licenciement. Indeniablement, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du article).
Qu’en est-il si le salarie a consomme d’la drogue chez lui mais qu’il vient sous le emprise au projet ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il faudra que l’usage de drogue ait une incidence concernant le bon fonctionnement de l’entreprise.
S’il met en danger autrui (un client, un autre salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris pour faute i fond.
Exemple : des Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice de l’ensemble de ses fonctions, n’avait gui?re respecte des obligations prevues par son contrat de travail et avait fait courir votre risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).
Mais aussi, comment prouver qu’un salarie a fera usage de bijoux stupefiants ?
Test salivaire et drogue au travail
Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible ma commode tout d’un test salivaire, mais pas de maniere totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).
Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de produits stupefiants a pour seul objet de reveler, avec une lecture instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.
Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet pas le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc jamais l’intervention d’un medecin.
Ainsi, la pratique d’un test salivaire par un manager ou 1 superieur hierarchique ou toute nouvelle personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle reste tenue avec le secret professionnel, notamment quant au rendu du test, est autorisee.
Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :
- la realisation d’un test salivaire devra etre prevue via le reglement interieur de l’entreprise,
- le salarie devra autoriser la fonctionnel du test,
- les modalites du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature de la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee a toutes les droits et libertes individuelles et collectives,
- la realisation du test doit etre reservee a certaines categories de salaries pour lesquels l’emprise de la drogue entraine un danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou les tiers,
- le webmaster realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
- si le test s’avere positif, le salarie devra pouvoir disposer en faculte d’avoir une contre expertise medicale a toutes les frais de l’entreprise Cela doit donc avoir les moyens de contester le test.
Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche sur un resultat positif, on va pouvoir envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise dans La Societe.
De ce fera, si ce thi?me d’une drogue au travail est un thi?me tres sensible, des employeurs disposent de moyens de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des produits stupefiants, il risque gros !